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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 299
Roland du Luart, président :L'amendement n° 299 rectifié est retiré.
L'amendement n° 247, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
après avis de la Haute autorité de sûreté nucléaire et
La parole est à Mme Dominique Voynet.
