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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 77
Roland du Luart, président :L'amendement n° 77, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa du I de cet article, après les mots :
La Haute autorité de sûreté nucléaire
insérer les mots :
autorise la mise en service de l'installation et
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
