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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 323
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 323, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 77, après le mot :
installation
insérer les mots :
, dans les conditions définies par le décret prévu à l'article 15,
La parole est à Mme la ministre.
