Intervention de Roland du Luart

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 78, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Remplacer le premier alinéa du II de cet article par cinq alinéas ainsi rédigés :

Une nouvelle autorisation est requise en cas :

1° De changement d'exploitant de l'installation ;

2° De modification du périmètre de l'installation ;

3° D'ajout par l'exploitant d'une nouvelle installation nucléaire de base à l'intérieur du périmètre ;

4° De modification notable de l'installation.

La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.