Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 235

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 235, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Après le premier alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Aucun changement d'exploitant n'est permis concernant les centrales de production d'électricité d'origine nucléaire.

La parole est à Mme Évelyne Didier.

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