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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 79
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 79, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le second alinéa du II de cet article :
À l'exception des demandes motivées par les cas visés au 1° et au 2° ci-dessus qui font l'objet d'une procédure allégée dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, cette nouvelle autorisation est accordée selon les modalités prévues au I.
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
