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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 233
Roland du Luart, président :En conséquence, l'amendement n° 233 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 135, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Au début de la dernière phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
L'exploitant adresse à la Haute autorité de sûreté nucléaire et à l'autorité administrative
par les mots :
L'exploitant adresse à l'autorité administrative et aux ministres en charge de la sûreté et de la radioprotection
La parole est à Mme Dominique Voynet.
