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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 80
Roland du Luart, président :L'amendement n° 80, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
à l'autorité administrative
par les mots :
au ministre chargé de la sûreté nucléaire
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 135.
