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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 231
Roland du Luart, président :L'amendement n° 231, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
dix ans
par les mots :
cinq ans
La parole est à Mme Évelyne Didier.
