Intervention de Roland du Luart

Je me demande s'il ne serait pas préférable de dire : « Sauf si le décret d'autorisation fixe une périodicité inférieure en raison des particularités de l'installation, l'examen de sûreté a lieu tous les dix ans », ce qui répondrait à la question.

Ce n'est pas mon rôle d'entrer dans la discussion au fond, mais il me semble que vous dites la même chose et que vous ne vous comprenez pas !

La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.