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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendements 82 231 137
Roland du Luart, président :Les amendements n °s 82, 231et 137 sont retirés.
L'amendement n° 83, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du IV de cet article, après les mots :
des risques graves
insérer les mots :
pour les intérêts mentionnés au I de l'article 12
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
