Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 84
Roland du Luart, président :L'amendement n° 84, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots :
l'autorité administrative peut
par les mots :
le ministre chargé de la sûreté nucléaire peut, par arrêté,
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
