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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 86
Roland du Luart, président :L'amendement n° 86, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du V de cet article, supprimer les mots :
pour quelque cause que ce soit
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
