Intervention de Bernard Piras

Je tiens à mon tour à vous faire part de notre satisfaction quant à la manière dont les débats se sont déroulés. Je remercie les deux rapporteurs, MM. Bruno Sido et Henri Revol, ainsi que Mme la ministre, qui a présenté des explications parfois insuffisantes et un peu brèves à mon goût, mais toujours avec une grande courtoisie.

Mes remerciements vont également aux deux présidents de séance qui sont su conduire les débats avec bienveillance.

Une dernière satisfaction - je m'en excuse, madame la ministre, mais il faut bien que je m'exprime avec franchise et sincérité - tient au fait que le Sénat ait enfin été saisi d'un projet de loi sur l'énergie nucléaire.

Si l'objectif du présent projet de loi était de redonner confiance aux Français, de les réconcilier avec le nucléaire, je crois cependant que cet objectif ne sera pas atteint, car ce texte ne va pas assez loin. Je ne prétends pas que la transparence et la sécurité ne seront pas assurées, mais je pense qu'elles ne le seront pas de façon satisfaisante.

Tout avait d'ailleurs mal commencé. Le projet de loi a été déposé au Sénat le 18 juin 2002 ; une lettre rectificative arrivée au dernier moment a rendu nos travaux plus difficiles, l'urgence ayant de plus été déclarée la veille de la discussion ! Ces méthodes de travail ne sont pas propices à la transparence. Il aurait sans doute été possible de procéder autrement. En tout état de cause, la navette aurait permis d'améliorer la qualité de nos travaux.

Quels reproches peut-on faire à ce texte ?

Tout d'abord, en matière de sécurité, j'ai le sentiment que, sur le fond, le transfert au domaine législatif de compétences naguère dévolues au règlement n'a pas changé grand-chose. Ce transfert n'aura de conséquences qu'à la marge. Des interrogations subsistent s'agissant notamment du pouvoir exorbitant que vous donnez à la Haute autorité et du rôle du Gouvernement. En aucun cas le Parlement n'est associé. Or, je souhaiterais qu'il le soit. Certaines choses doivent donc être clarifiées. L'avenir nous dira, lors de la nomination des membres de la Haute autorité par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, si ce transfert n'a pas été qu'un calcul. Toutefois, je ne pense pas qu'il y ait de grandes avancées à cet égard.

Ensuite, s'agissant de la transparence, le rôle de la CADA et les ANCLI est reconnu. En revanche, je regrette que, même si certains amendements ont été adoptés, vous ayez repoussé des amendements qui visaient à étendre le champ de certaines catégories d'INB.

À moins que l'Assemblée nationale aille plus que loin que le Sénat, je crains que les Français ne mettent un certain temps avant de comprendre que nous avons travaillé dans le sens de l'accroissement de la transparence et de la sécurité. Nous voterons donc contre ce projet de loi.