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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Dépôt d'un rapport
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de Mme Jacqueline Gourault un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (n° 155, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 243 et distribué.
