Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 2 décembre 2006 à 10h30
Loi de finances pour 2007 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Un compte spécial du patrimoine immobilier qui préfigurerait une gestion du patrimoine avec facturation des loyers à chacun des programmes, cela n'aurait-il pas un sens également ?
