Intervention de Jean Arthuis

Au fil des années, l'expérience stimule la réflexion, et l'on ne saurait prétendre que la relation entre l'exécutif et le législatif soit au meilleur niveau de performance.

Dans le cadre de la réforme de l'État, nous devrons aussi mettre en cause le fonctionnement du Parlement, d'autant qu'il peut arriver qu'un dysfonctionnement du Parlement soit un facteur de dysfonctionnement de l'État.

Quant aux modes de votation, il faudra les revoir afin de faire en sorte que chacun s'implique.

Mais je reviens à vos propos, monsieur le ministre.

J'avoue que je n'avais pas prévu le « coup » du dialogue social préalable, même si je l'avais déjà vu venir à l'occasion d'une proposition de loi sur la Banque de France que j'avais déposée, domaine dans lequel il y avait encore - les choses commencent à bouger - quelques inerties contre lesquelles il fallait lutter pour faire évoluer certaines pratiques contestables.

Il est de la responsabilité du Parlement de tirer la sonnette d'alarme, et de le faire avec une tonalité un peu exigeante et parfois critique. Je voudrais vous convaincre, monsieur le ministre, que c'est la meilleure preuve de respect que le Parlement puisse donner au Gouvernement.

Dans le cas qui nous préoccupe aujourd'hui, j'ai assisté à la soumission du Parlement au Gouvernement depuis 2003. Certes, la législature se termine sur ce rapport d'audit et c'est fort bien, mais enfin, quelle inertie ! Et quel débat avons-nous eu l'an passé, dans une ambiance surchauffée ! C'était un soir, et nos collègues ultramarins - je salue au passage Jean-Paul Virapoullé - étaient un peu plus nombreux qu'aujourd'hui. Que n'a-t-on pas entendu ?

Dès que l'on évoque ces questions, c'est la passion qui l'emporte, et l'on ne peut plus rien dire ! Proposer une réforme, c'est déjà s'inscrire contre l'outre-mer... Arrêtons ces débats qui perdent tout sens et qui ne font pas honneur au Parlement. Je me réjouis qu'aujourd'hui, comme l'a souligné Mme Procaccia, la sérénité ait été de mise.

Monsieur le ministre, les auteurs de cette proposition souhaitent poser un jalon. J'ignore combien de voix recueillera cet amendement, dont vous demanderez peut-être la mise aux voix par scrutin public.