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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 2 décembre 2006 à 10h30
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 51
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Quoi qu'il en soit, en conscience, je le maintiens.
Ne le prenez pas en mauvaise part, monsieur le ministre. L'an dernier, cette proposition avait obtenu huit voix. Si elle en recueillait un peu plus aujourd'hui, il s'agirait d'un signal clair adressé au Gouvernement pour qu'il prenne enfin une initiative sur cette question.
