Intervention de Jean-Jacques Hyest

Cela dit, depuis hier soir, nous allons très loin dans la voie de l'innovation. Pour autant, je ne vois pas comment un administrateur pourrait ne pas être actionnaire.

Par ailleurs, il me paraît raisonnable que des statuts fixent le nombre minimum d'actions que doit détenir une personne pour être administrateur. Ce nombre peut être très faible, une seule action peut être suffisante. Nous avons récemment réformé les textes qui régissent ces questions. Or, dans cette matière, la sécurité juridique est nécessaire. Alors, n'allons pas trop loin !

Lors du grand débat qui s'est instauré sur ce sujet au cours de la discussion du projet de loi de sécurité financière, tout le monde reconnaissait que les administrateurs indépendants devaient être actionnaires, qu'il s'agisse d'une société dont les actions sont admises sur un marché réglementé ou d'une autre forme de société par actions.