Intervention de Jean-Guy Branger

Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Jean-Guy BrangerJean-Guy Branger :

L'idée est de limiter la possibilité laissée aux dirigeants de choisir la forme de participation applicable au seul cas où, à défaut d'accord du groupe spécial de négociation, plusieurs formes de participation existent. Il ne faudrait pas laisser croire que les dirigeants ont toujours le choix de la forme de participation.

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