Intervention de Jean-Guy Branger

Depuis hier, j'ai bien compris que « l'édifice était inébranlable », selon l'expression de Philippe Marini. Il résulte d'un accord et serait, de ce fait, intouchable.

M. le rapporteur général a, tout à l'heure, insisté à juste titre sur le caractère central de l'exercice du droit d'amendement dans le travail d'un parlementaire. Si l'on ne peut « dénigrer » le droit d'amendement, le droit de sous-amendement, chacun en conviendra, exige les mêmes égards !