Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 3, amendement 86

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Il était extrêmement compliqué, en fonction des différentes règles existantes, de transposer la directive du 8 octobre 2001, qui permettait à cet égard différentes options. Or nous avons conservé notre droit du travail tel qu'il existe.

Je crois donc, monsieur Branger, que vous avez participé à un exercice particulièrement délicat. Ainsi, même si vos sous-amendements ne sont pas adoptés, vous pourrez être fier, me semble-t-il, car l'amendement n° 86 rectifié vous doit beaucoup.

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