Intervention de Jean Arthuis

Ce projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier a répondu à notre attente.

Je veux remercier le Gouvernement de l'attention qu'il a manifestée à l'endroit de nos propositions, de son écoute et de sa contribution à l'enrichissement du texte. Je tiens aussi à féliciter et à remercier Philippe Marini, qui a conduit la discussion d'un bout à l'autre. Mais il a été puissamment aidé par Mme Debré et M. Buffet. Nos discussions ont connu des moments forts, notamment avec l'introduction - enfin ! - de la société européenne, qui est un acquis considérable.

Au total, la boîte à outils de ceux qui entreprennent se trouve enrichie de nouveaux instruments, pour accéder plus facilement aux sources de financement, aux marchés financiers, pour lever la suspicion qui entache les niveaux de rémunération et les différents avantages qui peuvent être consentis aux dirigeants et aux mandataires sociaux, pour mieux mobiliser les collaborateurs dans des participations efficaces, respectueuses des personnes, même s'il est vrai que la pédagogie a pu souffrir du déblocage, de nouveau exceptionnel, de la participation 2004. D'ailleurs, je voudrais être sûr, monsieur le ministre, que, étant fiscalisée, cette participation ne perturbera pas les dispositions relatives au versement de la prime pour l'emploi. Je souhaite que vos services puissent revoir cette question particulière.

Nous avons eu également un débat passionnant sur la gouvernance des caisses d'épargne, qui a mobilisé nombre de nos collègues. Il faut se réjouir de l'initiative qu'avait prise Philippe Marini pour le susciter et nous proposer un échéancier afin que soit mis un terme à des pratiques contestables et que le groupe des caisses d'épargne puisse s'adresser aux marchés financiers. C'est donc un acquis substantiel qui résulte de nos délibérations.

Je remercie Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, mais également François Loos, ministre délégué à l'industrie, de leur disponibilité.

Après avoir remercié également l'ensemble de nos collaborateurs respectifs, mes chers collègues, je tiens à saluer la courtoisie et l'efficacité du président de séance, qui nous a permis de conclure dès ce soir cette discussion, au terme de débats parfaitement ordonnés, mais d'une grande richesse.

Je voterai donc ce texte en espérant que la confiance sera au rendez-vous de la mise en oeuvre de ses dispositions.