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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 16 décembre 2008 à 16h00
Conventions internationales — Article unique
Gérard Larcher, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (nos 35 et 124).
