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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 16 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Discussion générale
En attendant, c’est moi qui suis ici ! Vous n’avez pas fait la même chose !
Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi qui vous est soumis conforte le statut militaire de la gendarmerie.
Il définit la gendarmerie comme une force armée, instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publique.
Il fixe ses missions, en rappelant qu’elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation.
Il répartit les attributions des ministres de l’intérieur, de la défense et de l’autorité judiciaire, en soulignant celles du ministre de la défense, en particulier pour l’exécution des missions militaires.
Il précise les sujétions et obligations imposées aux officiers et sous-officiers en matière d’emploi et de logement en caserne. Il renforce ainsi la capacité de la gendarmerie nationale à assurer ses missions à tout moment et en tout lieu de sa zone de compétence.
Plusieurs mesures découlent d'ailleurs de ces dispositions.
D’abord, le recrutement dans les grandes écoles militaires…
