Intervention de Josselin de Rohan

Comme pour tout corps militaire, l’efficacité et la cohérence de l’action des composantes de la gendarmerie reposent sur le respect de la hiérarchie.

Il est logique que, dans les départements, les forces de sécurité soient placées sous l’autorité du préfet. La loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, a posé le principe que celui-ci assurait la coordination de l’ensemble des dispositifs de sécurité intérieure. Le décret du 29 avril 2004 est encore plus précis, puisqu’il stipule que le préfet de département a la charge de l’ordre public. Nous ne sommes pas opposés à ce qu’il soit précisé que, dans les départements, la gendarmerie est placée sous l’autorité du préfet, mais notre commission considère comme essentiel que cette prérogative s’exerce dans le respect de la hiérarchie militaire. Il appartient au préfet de département de fixer au commandement du groupement de la gendarmerie départementale ses objectifs et ses missions, mais le choix des moyens et des modalités d’exécution revient exclusivement à celui à qui il incombe de les mettre en œuvre.

La suppression de la procédure de réquisition pour la plus grande partie des activités de la gendarmerie nationale nous a semblé raisonnable en raison de la lourdeur de cette procédure et de son inadéquation aux missions ordinaires de la gendarmerie.

Les circonstances peuvent cependant conduire à une intervention de grande ampleur des forces de sécurité, impliquant des moyens lourds tels que les véhicules blindés et éventuellement l’usage des armes. Dans de telles conditions, il n’est pas possible de recourir à de simples ordres verbaux pour employer la force. Une procédure d’autorisation est nécessaire, qui se substituerait à la réquisition complémentaire spéciale et dont les modalités seront définies par décret en Conseil d’État.

La parité de traitement avec les policiers fait l’objet d’une forte attente de la part des personnels de la gendarmerie, qui ont le sentiment que, à missions égales, voire plus nombreuses, on observe un décrochage de la rémunération par rapport à celle des policiers. Si l’on veut éviter de nouveaux remous au sein de la gendarmerie, il est nécessaire de créer une grille indiciaire spécifique aux officiers et aux sous-officiers de la gendarmerie ; encore faut-il que sa mise en œuvre n’aboutisse pas à creuser la différence avec le reste de la communauté militaire.

Il en va de même pour les instances de concertation de la gendarmerie : les mécanismes de représentation des personnels doivent s’inspirer des principes qui prévalent pour les autres armes. Le ministre de l’intérieur devra désormais participer au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ou y être représenté.

Il importe enfin que les gendarmes maintiennent un lien de proximité constant avec la population de leur ressort et une présence visible. L’organisation territoriale comme les restructurations éventuelles doivent refléter ce souci et marquer que la gendarmerie reste la force de sécurité du monde rural et de ce qu’il est désormais convenu d’appeler la rurbanité.

Le transfert de la responsabilité organique de la gendarmerie du ministère de la défense au ministère de l’intérieur ouvre une nouvelle page de l’histoire de cette arme.

À ceux qui redoutent que la concentration des deux forces de sécurité en une seule main ne mette en péril les libertés publiques, on fera observer que c’est l’État de droit qui garantit ces libertés, et non pas seulement le dualisme des forces. Je crois que l’on peut définitivement conjurer le spectre de Joseph Fouché : comme vous n’avez été, madame le ministre, ni régicide, ni terroriste, ni comploteuse, on imagine bien que vous ne mettrez pas vos pas dans les siens !