Intervention de Josselin de Rohan

Le projet de loi que nous examinons maintient la triple spécificité administrative, judiciaire et militaire de la gendarmerie.

En soulignant que la police judiciaire constitue l’une des missions essentielles de la gendarmerie, le législateur, sur l’initiative du rapporteur de notre commission, notre collègue Jean Faure, rappelle très justement que « la gendarmerie […] est une force armée instituée pour veiller […] à l’exécution des lois ».

En confiant au ministre de la défense la responsabilité de la formation initiale, de la conduite des opérations militaires, de la collation des grades et de la discipline, il affirme clairement et maintient le caractère militaire de la gendarmerie.

L’emploi, par le ministre de l’intérieur, de cette force armée est strictement défini et réglementé.

Ce n’est cependant pas seulement dans les textes qu’il faut rechercher des assurances quant au respect des lois et des principes républicains, mais aussi dans le comportement de ceux qui sont chargés de les appliquer et dans la conscience qu’ils ont de leur devoir.

Nous qui côtoyons les personnels de la gendarmerie au quotidien, nous n’éprouvons aucun doute à cet égard. Nous connaissons leur respect scrupuleux de la légalité, leur dévouement, leur professionnalisme, la diligence et parfois le courage et le sang-froid dont ils font preuve dans l’exercice de leurs délicates missions. Nous sommes convaincus qu’ils continueront, dans leur nouveau statut, à faire preuve des vertus qui leur valent l’estime et la confiance de la nation.