Intervention de Daniel Reiner

Réunion du 16 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Discussion générale

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner :

L’article 1er résume à lui seul toutes ces contradictions, qui prévoit que « la gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à la sûreté et la sécurité publiques », mais n’appartient plus aux forces et services des armées placés sous l’autorité du ministère de la défense

En outre, les commandants des unités territoriales seront placés sous l’autorité du préfet. Comment alors respecter et faire respecter le rapport hiérarchique, principe fondamental de l’institution militaire ?

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