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Intervention de Michelle Demessine
Réunion du 16 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Discussion générale
Michelle Demessine :En apparence, il faudrait en effet n’y voir que la suite logique d’un processus engagé depuis plusieurs années – une clarification et la simple adaptation du droit à la pratique en vigueur depuis six ans.
