Intervention de Monique Papon

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Demande de renvoi à la commission

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

La séance est reprise.

Je rappelle que la discussion générale a été close et que nous en sommes parvenus à la discussion des articles.

CHAPITRE IER

Des missions et du rattachement de la gendarmerie nationale

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