Intervention de Virginie Klès

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article additionnel avant l'article 1er

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement a minima, qui vise à la production d’un rapport en vue d’aller vers la création d’une instance parlementaire chargée d’examiner les conditions de mise en œuvre et d’exploitation des traitements automatisés des données à caractère personnel, y compris ceux qui sont couverts par le secret de la défense nationale, tenus par l’administration et les organismes publics et parapublics.

Ayant dit cela, j’ai l’impression, un peu désagréable, d’avoir juste tenté d’essayer de commencer d’entrapercevoir un embryon de début de projet…

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