Intervention de Virginie Klès

Les traitements de données à caractère personnel couverts par le secret de la défense nationale devraient relever de la compétence de la délégation parlementaire au renseignement, dans le cadre de sa mission de suivi de l’activité générale et des moyens des services spécialisés à cet effet.

L’observatoire formulerait des recommandations après avoir évalué les finalités et la nature des informations enregistrées, les conditions d’âge autorisant ou interdisant l’inscription, les destinataires des informations, les modes d’alimentation, de consultation et de traçabilité, ainsi que les croisements opérés entre les traitements de données à caractère personnel, la durée de conservation, les procédures d’accès et de correction des informations et les modalités d’archivage, de transfert et d’apurement de ces derniers.

La position du groupe socialiste est ainsi très claire : il est pour nous impératif de donner chaque fois que nécessaire à la police et à la justice, dans une société plus mobile, plus fluide et mondialisée, les moyens de gérer nos identités. Mais, dans le même temps, les autorités politiques et la société civile doivent quant à elles disposer des moyens de superviser les modalités et la finalité des contrôles, publics ou privés.