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Intervention de Jean Faure
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article additionnel avant l'article 1er
Jean Faure, rapporteur :La question du contrôle des fichiers de police et de gendarmerie constitue en effet un sujet sensible et important.
À la suite de la polémique suscitée par le projet de fichier EDVIGE, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales a décidé de réactiver le groupe de travail sur ces fichiers, mis en place en juin 2006, et qui avait déjà élaboré un rapport en novembre 2006 sur un meilleur contrôle des fichiers de police dans le cadre des enquêtes administratives.
