Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article additionnel avant l'article 1er
Michèle Alliot-Marie, ministre :
La disposition en question ne me paraît pas du tout avoir sa place dans ce projet de loi consacré aux principes d’organisation de la gendarmerie.
Je suis sensible, bien entendu, à l’intention d’améliorer les conditions de contrôle du traitement des données à caractère personnel, comme je l’ai d’ailleurs rappelé récemment en recevant le rapport établi par Alain Bauer, mais la procédure ici proposée est totalement inadaptée.
