Intervention de Monique Papon

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 44

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 44, présenté par MM. Carrère et Reiner, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Daniel Reiner.

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