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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendements 2 20
Monique Papon, présidente :Les amendements n° 2 et 20 sont identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères.
L'amendement n° 20 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le dernier alinéa du 1° de cet article :
« Sous réserve de l'article L. 3225-1, il a autorité sur l'ensemble des forces et services des armées et est responsable de leur sécurité ; il est chargé de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi et de la mobilisation de l'ensemble des forces ainsi que de l'infrastructure militaire qui leur est nécessaire ; il assiste le Premier ministre en ce qui concerne leur mise en œuvre. »
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 2.
