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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendements 3 21
Monique Papon, présidente :Les amendements n° 3 et 21 sont identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères.
L'amendement n° 21 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 3211-3 du code de la défense :
« - La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois. La police judiciaire constitue l'une de ses missions essentielles.
« La gendarmerie nationale est destinée à assurer la sécurité publique et l'ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication.
« Elle contribue à la mission de renseignement et d'information des autorités publiques, ainsi qu'à la protection des populations.
« Elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation.
« L'ensemble de ses missions, civiles et militaires, s'exécute sur toute l'étendue du territoire national, hors de celui-ci en application des engagements internationaux de la France, ainsi qu'aux armées. »
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l’amendement n° 3.
