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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 59
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 3 pour l'article L. 3211-3 du code de la défense par les mots :
et des missions judiciaires
II. - Supprimer la seconde phrase du même alinéa.
La parole est à Mme la ministre.
