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Intervention de Jean Faure
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendements 4 22 58
Jean Faure, rapporteur :La commission propose, avec cet amendement n° 4 rectifié, une rédaction qui reprend les préoccupations exprimées par la commission des lois, dans l’amendement n° 22, et par le Gouvernement, dans le sous-amendement n° 58.
