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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 58
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 4 :
pour l'exercice des missions de police judiciaire.
La parole est à Mme la ministre.
