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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 58
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° 58 est retiré.
L'amendement n° 60, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 3225-1 du code de la défense, remplacer les mots :
, sans préjudice des attributions du ministre de la défense pour l'exécution des missions militaires de la gendarmerie nationale
par les mots :
La gendarmerie est placée sous l'autorité du ministre de la défense pour l'exécution de ses missions militaires, notamment lorsqu'elle participe à des opérations des forces armées à l'extérieur du territoire national,
La parole est à Mme la ministre.
