Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 60
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 60 est retiré.
L'amendement n° 22, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après les mots :
et de l'autorité judiciaire
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 3225-1 du code de la défense :
pour l'exercice de la police judiciaire et pour l'exécution des autres missions judiciaires.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
