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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 22
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 22 est retiré.
L'amendement n° 35, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 3225-1 du code de la défense, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les forces de gendarmerie participent à des interventions des forces armées, à l'extérieur du territoire national, sous commandement militaire, elles sont placées sous l'autorité du ministre de la défense.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
