Intervention de Jean Faure

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 35

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur :

L’amendement n° 35 est satisfait par la rédaction proposée par la commission. En conséquence, cette dernière demande à M. Pozzo di Borgo de bien vouloir le retirer.

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