S’agissant de l’amendement n° 44, j’ai longuement expliqué en quoi le placement de la gendarmerie nationale sous l’autorité du ministre de la défense était logique et nécessaire à la mise en œuvre d’une politique de sécurité à la hauteur des enjeux.
J’ai également souligné que ce placement s’opérerait dans le respect du statut militaire de la gendarmerie. J’y suis attachée. C’est aussi la volonté du Président de la République et du Gouvernement dans son ensemble. L’équilibre souhaité est assuré par le texte du projet de loi. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Les amendements n° 2 et 20 tendent à reformuler le dernier alinéa de l’article 1er pour lever une ambiguïté rédactionnelle. J’y suis favorable.
Les amendements n° 3 et 21 visent à définir les missions de la gendarmerie nationale de façon plus précise que dans le projet de loi. Ils tendent à l’exhaustivité et sont d’ailleurs en partie repris par l’amendement n° 4 rectifié, accepté par le Gouvernement. Ce dernier est favorable aux deux amendements identiques, puisque nous nous sommes expliqués sur la notion de missions judiciaires.