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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 47
L’amendement n° 47, présenté par M. Carrère, vise à appliquer le statut militaire à l’ensemble du personnel de la gendarmerie, y compris au personnel civil. Cette proposition est bizarre.
Il vise également à ce que le statut général des militaires s’applique aux corps militaires des officiers et sous-officiers ou aux personnels militaires de soutien, ce qui me paraît la moindre des choses ! La rédaction ne me semble donc pas judicieuse.
En ce qui concerne l’ancrage territorial de la gendarmerie, M. Faure a parfaitement répondu à cette question.
Par ailleurs, au-delà de ce projet de loi, je tiens à rassurer M. Carrère : le Gouvernement n’a pas du tout l’intention de mettre en cause l’implantation territoriale de la gendarmerie.
Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement n° 47.
Il est également défavorable à l’amendement n° 49, qui ne tend qu’à proposer le statu quo.
