Intervention de Jean-Louis Carrère

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendements 2 1142 1 2009 2014

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère :

L’amendement n° 2 permet le transfert intégral de la gendarmerie au ministère de l’intérieur. Je voudrais relever ce qui me semble une anomalie : l’article L. 1142-1 du code de la défense, modifié par l’article 1er de ce projet de loi, devra à nouveau être modifié lors de la prochaine discussion du projet de loi de programmation militaire pour la période de 2009 à 2014. À quelques semaines d’intervalle, le même article sera donc modifié par plusieurs projets de loi ! Quand nous vous disons que vous légiférez dans la confusion et l’incohérence, en voilà encore une démonstration !

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