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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendements 3 3211 47
Monique Papon, présidente :Mon cher collègue, l’amendement n° 3 que nous venons d’adopter a déjà rédigé entièrement l’article L. 3211-3 du code de la défense ; or cet article ne peut être rédigé deux fois. L’amendement n° 47 devient donc sans objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 49.
