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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 36
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 36, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Après l’article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La direction générale de la gendarmerie nationale est une direction autonome au sein du ministère de l’intérieur.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
