Intervention de Monique Papon

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 23

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 23.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact